J.O. 38 du 14 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03068
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Décret du 2 février 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (rectificatif)
NOR : PRMX0407117Z
Rectificatif au Journal officiel du 3 février 2004, page 2391, 1re colonne :
5e ligne :
Au lieu de : « ... Sénat », lire : « ... Assemblée nationale » ;
6e ligne :
Au lieu de : « ... Assemblée nationale », lire : « ... Sénat ».